Commission du contentieux du stationnement payant

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Commission du contentieux du stationnement payant
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascal GOURIOU
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
JORFTEXT000047553416(source JORF)
mutation
17 Mai 202317/05/2023
De: Pierre LACAMPAGNE
premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: René BURKHALTER
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: Jérôme AYMARD
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000047422743(source JORF)
affectation
08 Avril 202308/04/2023
De: André-Dominique ZARRELLA
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046830111(source JORF)
affectation
29 Décembre 202229/12/2022
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000046221186(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Laurent LEVY BEN CHETON
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
JORFTEXT000041965245(source JORF)
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Braud (Paul-André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
JORFTEXT000041842469(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Privat (Christophe)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041559377(source JORF)
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: Fougères (Vincent)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000041559377(source JORF)
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: POUGET (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000039256739(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Sauvanet (Adeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038624539(source JORF)
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Boualam (Baya)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038624539(source JORF)
affectation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Sylvain LEVY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038480599(source JORF)
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Ouisse (Roselyne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-12-31"
JORFTEXT000038015669(source JORF)
affectation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Zarrella (André-Dominique)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036729293(source JORF)
affectation
21 Mars 201821/03/2018
De: Crosnier (Yves)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036729293(source JORF)
affectation
21 Mars 201821/03/2018
De: Siquier (Hélène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036729293(source JORF)
affectation
21 Mars 201821/03/2018
De: Rioux (Isabelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036342820(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Mège (Christine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036203837(source JORF)
mutation
15 Décembre 201715/12/2017
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-01-01"
president
JORFTEXT000036191960(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Murièle BOIREAU
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036012782(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.